Termes & Conditions générales
1 – Généralités
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification suivante :
« TAWI™ » désigne TAWI AB ou toute entité affiliée, selon le cas ;
« Client » désigne toute personne achetant un ou plusieurs Produits et/ou Services ;
« Contrat » désigne tout accord d’achat, y compris les présentes Conditions Générales et tout document complémentaire y étant incorporé ;
« Produit(s) » désigne tout article (y compris pièces détachées et consommables) fourni par TAWI™ en vertu du Contrat ;
« Produit standard » désigne un produit issu de la gamme standard de TAWI™ ;
« Produit personnalisé » désigne tout produit modifié, conçu ou fabriqué sur mesure selon les spécifications du Client ;
« Services » désigne toute prestation fournie par TAWI™, incluant notamment l’installation, la maintenance ou le support.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre TAWI™ et le Client concernant les Produits et/ou Services, et s’applique à toutes les offres, commandes, ventes et livraisons. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par TAWI™.
Les Produits personnalisés ne sont considérés comme commandés qu’une fois qu’un devis et un cahier des charges précis ont été acceptés par le Client et confirmés par TAWI™. Les commandes de Produits standards sont également soumises à confirmation écrite.
Sauf mention contraire, les offres sont valables 10 jours à compter de leur date. Le Contrat est formé dès signature par les deux parties ou, à défaut, par l’exécution de la commande par TAWI™.
2 – Produits et livraisons
Les délais de livraison sont indicatifs. TAWI™ ne saurait être tenu responsable d’un retard ou de ses conséquences.
Sauf mention contraire, la livraison est effectuée EXW (départ usine TAWI™, Kungsbacka, Suède), conformément aux INCOTERMS 2010. Les frais de transport, d’assurance et de stockage sont à la charge du Client dès que les Produits sont mis à disposition du transporteur.
Le report d’une commande doit être approuvé par écrit par TAWI™ et ne peut dépasser 30 jours. Un tel report entraîne des frais de 10 % du montant total de la commande.
Les Produits personnalisés (ou les systèmes contenant des composants personnalisés) ne peuvent être annulés sans accord écrit préalable de TAWI™. Les Produits standards peuvent être annulés moyennant un préavis écrit d’au moins 10 jours avant la date d’expédition prévue.
3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont ceux spécifiés dans le Contrat et tiennent compte des responsabilités logistiques définies.
TAWI™ se réserve le droit d’ajuster ses conditions de paiement en fonction de la situation financière du Client. En l’absence de compte-client validé, un paiement anticipé est requis.
Pour les Produits personnalisés :
30 % du montant est dû dans les 10 jours suivant la confirmation de commande,
Le solde est payable à 30 jours date de facture.
Les paiements s’effectuent dans la devise stipulée, sans déduction, compensation ni escompte, sauf accord préalable de TAWI™. Tout retard entraîne des intérêts de 1,5 % par mois ou au taux légal suédois, si supérieur.
Les prix ne comprennent pas les taxes ni droits applicables, qui sont à la charge du Client, sauf preuve d’exonération.
Le Client accorde à TAWI™ un droit de sûreté sur les Produits livrés jusqu’au paiement intégral. TAWI™ peut exiger les documents nécessaires à l’exercice de ce droit.
4 – Garantie et responsabilité
Sauf disposition contraire, TAWI™ garantit les Produits contre tout défaut de fabrication ou de matériaux pendant 12 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas :
– une installation ou utilisation non conforme,
– des modifications sans autorisation,
– une mauvaise utilisation,
– des réparations par un tiers non agréé,
– un défaut d’entretien,
– ou toute utilisation hors de l’Espace Économique Européen (EEE) non conforme aux exigences locales.
Une extension de garantie à 24 mois est disponible moyennant 5 % du prix d’achat.
Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant leur découverte. Après examen, TAWI™ pourra, à sa discrétion, réparer, remplacer ou rembourser le Produit (en tenant compte de la période d’utilisation écoulée).
Ces recours sont exclusifs. Aucune responsabilité ne sera assumée pour des pertes indirectes ou consécutives.
En cas de réclamation pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle, TAWI™ pourra soit fournir un Produit équivalent, soit le reprendre contre remboursement partiel.
5 – Logiciels
Les logiciels fournis restent la propriété exclusive de TAWI™ et sont protégés par les lois applicables. Toute modification, ingénierie inverse, décompilation ou reproduction est interdite.
Le Client doit respecter les conditions de licence des logiciels tiers utilisés. TAWI™ décline toute responsabilité à ce titre.
6 – Services
TAWI™ fournira les Services conformément au Contrat. Le Client doit coopérer activement. TAWI™ ne sera pas responsable des retards dus à un manquement du Client à cette obligation.
En cas de manquement, TAWI™ corrigera la prestation ou, à défaut, remboursera partiellement le prix payé. Ces recours sont exclusifs. Aucun dédommagement pour dommages indirects ne sera accordé.
7 – Droits de propriété
Aucun droit, explicite ou implicite, n’est transféré sur les brevets, technologies, marques, logiciels ou savoir-faire de TAWI™, y compris ceux intégrés à des Produits personnalisés.
8 – Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement indépendant de sa volonté, tel qu’un cas de force majeure, à condition d’en notifier l’autre partie par écrit dans un délai de 10 jours.
En cas de force majeure excédant 3 mois, l’autre partie pourra résilier immédiatement le Contrat.
9 – Divers
Le Contrat est régi par le droit suédois. TAWI™ pourra engager une action devant le tribunal compétent au siège du Client ou en Suède. Le Client ne pourra agir que devant les tribunaux suédois.
Si une disposition du Contrat est déclarée invalide, elle sera limitée ou supprimée, sans affecter la validité des autres clauses.