CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DU GROUPE PIAB
1. Introduction
L’intégrité et le respect de standards éthiques élevés sont essentiels pour le Groupe Piab. Ils garantissent la confiance de nos clients et parties prenantes, et nous attendons le même niveau de comportement éthique tout au long de notre chaîne de valeur.
Le Groupe Piab respecte et soutient la protection des droits humains, a signé le Pacte mondial des Nations Unies et adhère aux dix principes relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent ces mêmes principes.
Ce Code de conduite des fournisseurs, aligné sur le Code de conduite du Groupe Piab, s’applique à tous nos partenaires commerciaux, y compris consultants, distributeurs, agents, fournisseurs et sous-traitants éventuels, ainsi que tout autre représentant (désignés collectivement comme les « Fournisseurs »). Le respect de ce Code est indispensable pour maintenir une relation commerciale avec le Groupe Piab.
Les Fournisseurs doivent pouvoir démontrer leur conformité à ce Code. À notre demande, ils devront fournir les documents ou informations nécessaires, ou permettre l’accès à leurs locaux pour vérification.
2. Conformité aux lois
Respect des lois et réglementations
Le Groupe Piab respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables sur ses marchés et attend de ses Fournisseurs qu’ils fassent de même. Tout comportement illégal ou contraire à l’éthique est strictement interdit.
3. Éthique des affaires
Concurrence et législation antitrust
Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois applicables en matière de concurrence afin de garantir un marché libre et équitable. Les pratiques illégales telles que le partage de marché, l’attribution de clients ou la fixation des prix sont interdites.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin
Les Fournisseurs ne doivent tolérer aucune forme de corruption, y compris extorsion et pots-de-vin, qu’elle soit active ou par négligence. Aucun paiement illégal, pot-de-vin ou incitation douteuse destinée à influencer une transaction commerciale ne doit être utilisé.
Conformité commerciale
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois nationales et internationales relatives au commerce et à l’exportation. Aucun produit provenant de parties soumises à des sanctions internationales ou nationales ne doit être fourni au Groupe Piab.
Conflits d’intérêts
Toutes les décisions commerciales doivent être fondées sur des critères objectifs. Les Fournisseurs doivent éviter toute situation où des intérêts privés ou des relations personnelles pourraient influencer une décision au détriment de l’entreprise. Tout conflit d’intérêts doit être signalé au Groupe Piab.
Confidentialité et protection des actifs
Les Fournisseurs doivent protéger les informations confidentielles du Groupe Piab et respecter sa propriété intellectuelle, son savoir-faire et ses technologies.
Protection des données
Les Fournisseurs doivent respecter la vie privée des individus et se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
4. Droits humains et conditions de travail
Respect des droits humains
Les Fournisseurs doivent soutenir et respecter les droits humains et s’abstenir de toute violation, directe ou indirecte.
Non-discrimination et harcèlement
Aucune discrimination ni harcèlement ne sera toléré. Cela inclut, notamment, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, le handicap ou l’appartenance syndicale.
Liberté d’association
Les Fournisseurs doivent respecter la liberté d’association et les droits syndicaux conformément aux lois locales et aux conventions internationales.
Travail forcé et travail des enfants
Le travail forcé ou involontaire est strictement interdit. Les Fournisseurs doivent respecter l’âge minimum légal pour l’emploi, s’assurer que le travail est volontaire et permettre aux employés de quitter leur emploi selon les règles établies.
Conditions de travail
Les Fournisseurs doivent garantir des horaires, rémunérations et conditions de travail équitables, conformément aux lois applicables ou aux standards de l’industrie.
Sécurité et environnement de travail
Les Fournisseurs doivent assurer un environnement de travail sûr et sain, avec des mesures de prévention des accidents et maladies, des équipements de sécurité appropriés et des formations régulières.
Minerais de conflit
Les Fournisseurs doivent éviter tout approvisionnement en minerais provenant de zones à risque ou en conflit. Tous les produits livrés doivent respecter la législation relative aux minerais de conflit.
5. Environnement et durabilité
Les Fournisseurs doivent respecter les lois environnementales applicables et obtenir tous les permis nécessaires. Ils doivent œuvrer à réduire l’impact environnemental de leurs activités et à promouvoir une utilisation responsable des ressources (énergie, déchets, eau).
6. Qualité
Les Fournisseurs doivent respecter les normes de qualité, réglementaires et industrielles, et garantir que tous les produits et services fournis au Groupe Piab répondent aux standards les plus élevés en matière de qualité et de sécurité.
7. Signalement des violations
En cas de violation ou de suspicion de violation du présent Code, les Fournisseurs doivent en informer immédiatement le Groupe Piab, soit via leur contact habituel, soit par le canal de dénonciation accessible sur www.piabgroup.com. Toute violation sera traitée rapidement et peut entraîner la rupture de la relation commerciale.